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Accueil / MPI France Suisse / Statuts ImprimerAccès membres   |  

Nouveaux statuts modifiés le 26 avril 2007

Les présents statuts modifient les statuts déposés à la sous-préfecture de Meaux lors de la déclaration de création de l’association le 18 avril 2000, parue au Journal Officiel le 13 mai 2000 sous le N°20000020.

Article 1 : constitution et dénomination: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « MPI France Suisse ».

Article 2 : objet L’association: a pour vocation de fédérer les membres français et suisses de l’association internationale MPI (« Meeting Professionnals International ») et de constituer le chapitre franco-suisse de ladite association.

Article 3 : siège social: Le siège social est fixé à : SPAT 34 rue de l’Eglise 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : durée de l’association: La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion: L’adhésion à « MPI France Suisse » est ouverte aux membres de l’association internationale MPI qui l’auront mentionné lors de leur adhésion. Aucune formalité propre à « MPI France Suisse » n’est nécessaire.

Article 6 : cotisation: Les cotisations sont collectées par l’association internationale MPI qui en fixe le montant et qui reverse une rétrocession à MPI France Suisse. Les adhérents n’ont pas à verser de cotisation directement à MPI France Suisse.

Article 7 : radiation: La qualité de membre se perd par le non-renouvellement de leur adhésion à MPI, le non-paiement de cotisation à MPI, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration (« Board »).

Article 8: finances: Les ressources financières se composent :

- des rétrocessions versées par le siège de MPI sur les cotisations des adhérents ;

- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (sponsorship d’événements, publicités, participations aux événements…) ;

- de subventions versées par le siège de MPI ;

- de dons manuels ;

- et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire: L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Les membres sont convoqués par écrit (courrier ou email) 15 jours avant la tenue de L’Assemblée Générale Ordinaire. La convocation doit comporter l’ordre du jour. Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à l’unanimité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. SI nécessaire, il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration (« Board »), au scrutin secret. Les membres souhaitant se présenter à l’élection du Conseil d’Administration devront se déclarer auprès du Président 8 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Le Conseil d’Administration (« Board »): L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, usuellement appelé « Board ». Le Board est dirigé par le Président ; le Président est nommé par le Board de la précédente mandature qui l’aura sélectionné parmi ses membres. Les membres du Board sont élus lors de l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans et sont rééligibles. Le Président en fin de mandat et le Président en début de mandat sont membres du Board sans être soumis à l’élection. Le nombre de membres élus au Board est défini lors de la précédente mandature et conformément aux textes de l’association internationale MPI. Les membres élus se répartissent les différentes fonctions au sein du Board. En cas de désaccord, la voix du Président prédominera.

Article 11: Assemblée générale Extraordinaire Si besoin est, à la demande du Board ou du quart des membres adhérents, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : rémunération Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais inhérents à leur fonction peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 13: règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Board pour compléter les présents statuts.

Article 14 : dissolution En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Paris, le 26 avril 2007

Statuts déposés auprès de la Préfecture de Police de Paris.